3.1 Acceptation des conditions générales de vente 

Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive aux Commandes passées par des Clients sur le Site Web. Le texte des CGV peut être téléchargé sur un ordinateur ou imprimé. 

Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa Commande, des présentes CGV et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. Le Client reçoit les présentes CGV avec le courriel de réception de la Commande émis par ARG Spirit ®. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, étant précisé que la version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la Commande.  

Les présentes CGV peuvent être révisées à tout moment et sans préavis par ARG Spirit ®. 

3.2 Commandes 

L'ensemble de la communication, y compris la conclusion du contrat, est uniquement en français.  

Pour passer Commande sur le Site Web, le Client doit créer un Compte en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

Les Comptes professionnels doivent être validé par ARG Spirit ® avant la première Commande. Un courriel est envoyé quand le Compte est actif.  

Pour que la Commande soit validée, le Client doit prendre connaissance et accepter, en cochant la case indiquée, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison et, enfin, valider le mode de paiement.  

Pour toute Commande passée via le Site Web, ARG Spirit ® envoie une confirmation de réception de Commande par courriel destiné à informer le Client de la réception de sa Commande en récapitulant les détails de la Commande. Elle sera considérée comme définitive par ARG Spirit ®, après paiement de l'intégralité du prix. 

Le Client peut visualiser lors des différentes étapes de la Commande son détail et le prix total. Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande pour exprimer son acceptation.  

Après validation de la Commande, celle-ci devient définitive et un contrat de vente est alors conclu.  

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ARG Spirit ® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit. 

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une Commande sur le site Web et d’utiliser une carte bancaire ou un autre moyen de paiement. 

ARG Spirit ® se réserve le droit de suspendre ou de refuser une Commande pour des motifs légitimes et justifiés : défaut de paiement, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, litige en cours ou commande de produits en quantité anormalement élevée... 

ARG Spirit ® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande avec lequel un litige ou un incident surviendrait, de suspendre ou de clôturer le Compte du Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le Compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement passer une Commande sur le Site Web sans l’autorisation préalable d’ARG Spirit ®. 

3.3 Disponibilité des Produits 

ARG Spirit ® s’engage à honorer les Commandes reçues par le biais du Site Web uniquement dans la limite des stocks disponibles. L'affichage de la disponibilité des articles est actualisé toutes les deux heures grâce au système de gestion des stocks. Cela permet de communiquer des informations très précises sur la disponibilité des Produits sur le Site Web. 

Si, exceptionnellement, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) n'était(ent) pas disponible(s), ARG Spirit ® s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel. En cas de débit ou d'encaissement visant la Commande d'un article indisponible, ARG Spirit ® proposera un avoir ou un remboursement et ce, dans les meilleurs délais. La Commande est automatiquement annulée. 

Certains Produits peuvent être commandés même s'il n’y a plus de stock ; dans ce cas, les délais proposés sont indicatifs et font état de précommande ; des frais de port et d'emballage serons ajoutés. ARG Spirit ® considèrera qu’il s’agit d’une Commande de réservation effectuée avec votre accord. 

En cas de livraison partielle d'articles manquants, il est demandé au Client de commander les articles lorsqu’ils sont de nouveau disponibles dans leur intégralité. 

Pour les commandes de matériaux ou produits spécifiques, les conditions de modification ou d'annulation doivent être prévues contractuellement. Les offres faites par nos agents ou par téléphone n’engagent ARG Spirit ® que si elles sont confirmées par écrit. ARG Spirit ® se réserve le droit d'exiger un acompte correspondant à la valeur de la matière première utilisée lors de la signature de la Commande et aucune annulation ou modification ne sera acceptée par la suite.  

Les frais supplémentaires liés à des compléments de commande seront facturés intégralement au Client. 

3.4 Catalogues, notices et plans 

Les photos, notices et plans ne constituent pas une offre ferme des modèles qu'ils décrivent. Les dimensions, poids et autres renseignements sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification. ARG Spirit ® se réserve le droit d'apporter des modifications aux détails de construction jugés nécessaires. ARG Spirit ® décline toute responsabilité quant aux caractéristiques des matériels proposés. 

3.5 Prix et contrat 

Sur le site Web, les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les frais d'emballage, de livraison et d'assurance ne sont pas compris ; ces tarifs sont précisés lors du processus de commande. 

Toutes les Commandes sont payables en Euros. ARG Spirit ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité. 

3.6 Livraison, emballage et transport 

La date de livraison indiquée est purement indicative et ne constitue pas un engagement ferme de la part d’ARG Spirit ®. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à une annulation de Commande de la part du Client. 

Le délai de préparation de la Commande ne commence que le jour ouvré suivant sa validation. Le délai de livraison des Produits dépend de la méthode de livraison choisie par le client. 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique du Site Web qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de livraison en France métropolitaine sont indiqués lors du choix du mode de livraison par le Client et peuvent varier selon sa localisation, sans qu’ils ne puissent excéder 30 jours après la validation de la Commande. 

Le Client peut opter pour une livraison prioritaire par Chronopost lorsqu’il valide sa Commande avant 13h et que l’ensemble des Produits sont en stock. Dans ce cas, ARG Spirit ® s’engage à livrer la Commande le premier jour ouvré suivant celui de la validation. 

En cas de retard de livraison ou s'il s'avère impossible de livrer tout ou partie de la Commande, le Client en est informé et est remboursé dans les plus brefs délais des paiements déjà reçus. 

Pour connaître le forfait d'expédition hors France métropolitaine applicable aux livraisons à l'étranger, consulter la rubrique « Conditions d'expédition et de paiement » sur le Site Web. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Veuillez-vous informer auprès du service douanier compétent. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés dès leur livraison. En cas d’anomalie concernant un colis livré endommagé ou ouvert, il convient d’émettre toutes réserves et réclamations apparaissant justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits et une copie doit être adressée à ARG Spirit ®. Toute anomalie concernant les articles (défaut, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé, etc.) devra être impérativement indiquée à ARG Spirit ® dans les 5 jours suivant la livraison. 

La livraison est réputée effectuée dans les locaux d'ARG Spirit ®. Les opérations d'emballage, transport, assurance, douane, etc., sont à la charge et aux risques du Client. ARG Spirit ® décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. 

3.7 Transfert de propriété 

Le Produit demeure la propriété d’ARG Spirit ® jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte et de détérioration du Produit sont transférés au Client dès la livraison. 

En cas de saisie du Produit par un tiers, en particulier un huissier de justice, le Client est tenu de signaler à ce tiers que le Produit appartient à ARG Spirit ®. De plus, le Client doit informer ARG Spirit ® immédiatement par écrit de la saisie afin qu’ARG Spirit ® puisse exercer ses droits de propriété. 

En cas de manquement contractuel du Client, en particulier en cas de retard dans le paiement, ARG Spirit ® est en droit d'exiger la restitution du Produit, dans la mesure où conformément aux présentes CGV, le contrat sera résilié. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration du Produit soient à la charge du Client dès la livraison du Produit. 

3.8 Facturation et modes de règlement 

Le paiement des factures est effectué selon les modalités précisées sur la facture, sauf convention particulière.  

Le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des moyens de paiement mis à sa disposition par ARG Spirit ® lors de la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.  

Le prix de la commande est exigible en totalité après validation de la Commande.  

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. Le non-paiement entraîne la suspension de l'exécution de toutes les commandes en cours. 

En cas de non-respect des délais de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

Le non-paiement peut entraîner la suspension de l'exécution de toutes les commandes en cours. Il entraîne la suspension du Compte et de l'exécution de toutes les Commandes en cours et futures. 

3.9 Accidents et responsabilité 

ARG Spirit ® ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications du Produit. 

La responsabilité d’ARG Spirit ® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Produit. 

ARG Spirit ® ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ARG Spirit ® ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’ARG Spirit ® aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

ARG Spirit ® ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

La responsabilité d’ ARG Spirit ® est limitée aux accidents impliquant notre personnel ou notre fourniture, dans le cadre de l'exécution du contrat.  

En cas d'accidents ou de dommages causés par des tiers, ou résultant de l'utilisation non conforme du Produit, la responsabilité d'ARG Spirit ® ne saurait être engagée. Il est de la responsabilité du Client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'utilisation du Produits et au personnel présent sur le site de montage. 

3.10 Résiliation 

Les cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française, entraînent la suspension ou la résiliation des contrats sans indemnité. En cas de résiliation pour force majeure, les acomptes déjà versés seront restitués au Client, déduction faite des frais déjà engagés par ARG Spirit ®. Chaque partie pourra également résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente jours.