1. Déclaration de garantie limitée
ARG Spirit ® garantit que le Produit, au moment de son premier achat, ne présente aucun défaut des matériaux et de fabrication. Cette garantie est limitée à une durée d’un an à compter de la date d’achat du Produit, sauf extension convenue de manière expresse, conformément aux conditions suivantes.
Cette garantie couvre les défauts de production et/ou de matériel composant le Produit, à condition qu’il soit démontré que ces dommages relèvent de la fabrication.
Cette garantie est strictement limitée à la réparation en usine de la ou les pièce(s) défectueuse(s) ou à la substitution complète du Produit si, selon le fabricant, celle-ci n’est pas possible ou s'avère anti-économique. Elle n'inclut aucun autre type de frais comme l’installation, l’assemblage, le démontage ou le transport.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et/ou le mauvais fonctionnement causés par des accidents, une mauvaise utilisation du Produit, des négligences, des phénomènes d’usure, de rupture, ou détérioration de l'anodisation avec les UV, une mauvaise installation ou une distribution électrique incorrecte. Cette garantie ne s’applique pas si le Produit est utilisé dans un but autre que défini dans la notice d’utilisation, s’il y a eu modification, manipulation ou réparation du Produit non autorisée ou pour toute autre cause extérieure au fabricant qui serait intervenue après la livraison.
Aucun Produit ne sera repris par ARG Spirit ® sans une AUTORISATION DE RETOUR DE LA MARCHANDISE codée, c’est-à-dire, officielle. ARG Spirit ® n’assume aucune responsabilité dans le cas où un Produit serait retourné sans autorisation préalable approuvée par un BON DE RETOUR DE LA MARCHANDISE. Les Produits ne peuvent nous être retournés directement sauf s'ils ont été achetés directement chez nous (le client doit le prouver si nécessaire). Sinon, ils doivent être retournés au fournisseur d'origine. Le Produit doit être restitué dans un état revendable. Dans tous les cas, le remboursement du Produit au Client sera réduit d'une indemnité de 25% de la valeur brute au titre des frais de restockage et de manutention. Le Client doit payer tous les frais de transport d'expédition et de retour. Cette politique ne porte pas atteinte aux droits statutaires du Client et ne se réfère pas à défaut des biens.
ARG Spirit ® et/ou ses agents se réservent le droit de décider s’il y a lieu de réparer ou de remplacer les composants endommagés ou de remplacer le Produit lui-même. Aucune de ces options ne prolongera la période initiale de garantie. Le retour du Produit mentionné plus haut annule immédiatement la garantie.
Toutes les réclamations en vertu de cette garantie doivent être effectuées durant la période de garantie.
Toute réparation sera effectuée par le Service Technique agréé par le fabricant et/ou ses agents. Les manipulations effectuées par du personnel non autorisé annuleront la garantie. Dans le cas où le Produit devrait être remplacé, il est nécessaire de s’adresser à ARG Spirit ®.
2. Limitation de responsabilité
ARG Spirit ®, en tant que fabricant, n’assume pas la responsabilité de dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels qui seraient directement ou indirectement la conséquence d'une installation non conforme de l'appareil, d’une manipulation incorrecte ou qui serait effectuée par un personnel non qualifié.
De même, ARG Spirit ® n’assume pas les frais d'installation des Produits, lesquels sont expressément exclus de cette garantie.
Aucune des présentes conditions ne pourra, quel que soit le motif, être élargie ou modifiée, sans le consentement express d'ARG Spirit ®.
3. Réclamations / Règlement des litiges
Le droit applicable aux présentes CGV, aux Commandes et Éléments contractuels est le droit français.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement le service après-vente : arg@argspirit.com..
En cas litige, le Client Particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour sa résolution amiable en prenant contact avec notre médiateur référent : C&C-médiation, 27 rue des Chênes, 25480 MISEREY-SALINES - https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/consommateurs.html. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions territorialement compétentes définies par le code de procédure civile ou, au choix du Client particulier, du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Tout différent avec un Client Professionnel sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry. Cette attribution de compétences s'applique également en matière de référé.
4. Elimination des déchets
AVERTISSEMENT POUR UNE CORRECTE ÉLIMINATION DU PRODUIT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 2002/96/CE
Information environnementale pour les clients de l’Union Européenne. La Directive 2002/96/CE de l’ UE exige que les appareils portant le symbole de recyclage des déchets sur l’appareil même et/ou sur son emballage ne soient pas éliminés avec d’autres déchets urbains non sélectionnés. Le symbole indique que le produit concerné doit être séparé des déchets domestiques conventionnels. Vous devez vous défaire de cet appareil et de tout autre appareil électrique et électronique aux points de collecte qui sont mis à votre disposition par le gouvernement et les autorités locales.
En vous défaisant et recyclant correctement ces appareils, vous contribuez à éviter les conséquences négatives pour l’environnement et la santé des personnes. Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur l’élimination de votre appareil usé, consultez les autorités locales, le service de collecte et d’élimination de déchets de votre zone ou renseignez-vous au magasin où vous avez acheté le produit.
Vous trouverez de plus amples informations dans nos CGV