1. La plaque d’immatriculation latérale ou déportée
Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé (voir législation en vigueur, décret n° 2009-136 du 9 février 2009) : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition. L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV. Depuis le 01/07/2015 les plaques des véhicules neufs doivent faire 21cm x 13 cm suivant l’Arrêté du 6 décembre 2016.
Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Cela signifie qu'il devra rentrer chez lui à pied et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction. Au cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné sévèrement (amende de 3750 € pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).
Exception : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (Arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver, en toute légalité, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.
Il est entendu que toute modification réglementée par la loi sur un véhicule fait perdre l'homologation de celle-ci.
Instruction de montage de la plaque d’immatriculation :
D’après les directives européennes 93/94/CE, 2009/62/CE. Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 313-12 et R. 317-8 ; Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009.
2. Constitution générale de la plaque d'immatriculation
Une plaque d'immatriculation est constituée d'une partie utile incluse dans un support physique constituant la dimension hors tout de la plaque. Un appendice dit "bavette" peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d'immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
La forme extérieure du support physique doit être symétrique par rapport à un axe vertical. La partie utile a une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal. Le support physique constituant les dimensions hors tout de la plaque est inclus dans une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal et dont les dimensions hors tout sont indiquées à l'annexe 1 bis du présent arrêté.
La forme extérieure du support physique peut être légèrement incurvée dans la limite de l'écart entre les dimensions utiles et les dimensions hors tout. La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à condition que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
L'ensemble des caractéristiques dimensionnelles de la plaque et de son contenu figure à l'annexe 1 bis du présent arrêté. Aucune information ou indication non prévue par le présent arrêté ne doit figurer dans la partie utile de la plaque.
3. Conditions générales de pose
Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible. Si le véhicule dispose d'un emplacement pour la pose de la plaque d'immatriculation, au sens de la directive 70/222/CEE ou 74/151/CEE ou 93/94/CE susvisée, la plaque d'immatriculation est fixée à cet emplacement, lui-même pourvu de l'éclaireur de plaque visé à l'article R. 313-12 du code de la route. La plaque d'immatriculation doit être lisible et solidement fixée par rivetage. Ces éléments de fixation des plaques d'immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés.
Les dimensions
Depuis fin juin 2017, toutes les motos devront être équipées de plaques 21cm x 13cm. La plaque et la police de caractères sont aussi homologuées et doivent être totalement lisibles.
Emplacement
La plaque d'immatriculation doit être fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule pour que la plaque puisse être positionnée entre les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule.
Inclinaison
La plaque doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule ; elle peut être inclinée par rapport à la verticale d’un angle ne dépassant pas 30 degrés, le véhicule n’étant pas chargé, lorsque la face portant le numéro d’immatriculation est tournée vers le haut. Elle peut être inclinée par rapport à la verticale d’un angle ne dépassant pas 15 degrés, le véhicule n’étant pas chargé, lorsque la face portant le numéro d’immatriculation est tournée vers le bas.
Hauteur maximale
Aucun point de l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,50 mètre lorsque le véhicule n’est pas chargé.
Hauteur minimale
Aucun point de l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 0,20 mètre ou au rayon de la roue, si celui-ci est inférieur à 0,20 mètre, lorsque le véhicule n’est pas chargé.
Visibilité géométrique
La visibilité de l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation doit être assurée à l’intérieur d’un espace délimité par deux dièdres : l’un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l’emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l’horizontale sont indiqués sur la figure 1, l’autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian du véhicule sont indiqués sur la figure 2.
Interprétation possible des textes si la plaque est à l'arrière et ne dépasse pas la largeur du véhicule.
Lorsque vous achetez des clignotants, veillez impérativement à ce que leurs cabochons soient dotés de l'homologation E.
Les clignotants autorisés à « l'avant » sont dotés du numéro d'identification 1, 1a, 1b ou 11.
Les clignotants autorisés à « l'arrière » sont dotés du numéro d'identification 2, 2a, 2b ou 12.
De nombreux clignotants sont aussi bien autorisés à l'avant qu'à l'arrière ; ils sont donc dotés de deux numéros d'identification.
Les embouts de guidon clignotants avec homologation E sont uniquement autorisés en tant que clignotants avant et doivent donc être complétés par des clignotants arrière.
Si les clignotants sont disponibles avec des bras de support de différentes longueurs, tenez compte du point suivant : conformément à la directive CE, les clignotants doivent être à une distance minimum de 240 mm l'un de l'autre à l'avant et de 180 mm l'un de l'autre à l'arrière.
Feux de position :
Prescription CE
Quantité : 1 ou 2 selon la norme CE
Largeur : symétrique au centre longitudinal du véhicule
Hauteur : 350 à 1 200 mm
Feux de croisement :
Quantité : nombre : 1 ou 2 selon la norme CE
Largeur selon la norme CE : si 2 phares, distance maxi. l'un par rapport à l'autre : 200 mm, symétriques au centre longitudinal du véhicule
Hauteur : 500 à 1 200 mm
Feux de route :
Quantité : nombre : 1 ou 2
Largeur : si 2 phares, distance maxi. de la surface à éclairer l'un par rapport à l'autre : 200 mm
Hauteur : aucune prescription particulière
Feux indicateurs de direction (clignotants) :
Quantité : 4 pour une 1ère immatriculation à partir du 01/01/1962
Marquage avant : 1, 1a, 1b, 11
Marquage arrière : 2a, 2b, 12
Largeur (mini.) : selon la norme CE : à l'avant 240 mm, à l'arrière 180 mm ; clignotants aux embouts de guidon (« œil-de-bœuf ») 560 mm
Hauteur : de 350 à 1 200 mm
Témoin lumineux de marche prescrit selon la norme CE : optique, acoustique ou les deux
« Œil-de-bœuf » pour une 1ère immatriculation à partir du 01/01/1987, autorisé uniquement en combinaison avec des clignotants arrière supplémentaires
Clignotants aux embouts de guidon (« œil-de-bœuf ») 560 mm
Dispositif de feux de détresse :
Selon la norme CE : non autorisé sur les cyclomoteurs et autorisé sur les motos
Interrupteur particulier pour le fonctionnement synchronisé de tous les clignotants
Phares antibrouillard :
Quantité : 1 ou 2 autorisés selon la norme CE
Largeur : selon la norme CE; si 2 : symétriques au centre longitudinal du véhicule ; 250 mm maxi. par rapport au centre longitudinal du véhicule, également autorisé sur pare-carter
Hauteur : au maximum comme les feux de croisement
Circuit avec feux de position, feux de croisement et feux de route
Témoin lumineux de marche autorisé
Feux stop :
Quantité : 1 ou 2 autorisés selon la norme CE
Position de montage : au centre
Hauteur : bord inférieur (BI) mini. : 250 mm, bord supérieur (BS) maxi. : 1 500 mm
Feux arrière :
Quantité : 1 ou 2
Position de montage : au centre
Hauteur : BI : 250 mm mini. ; BS : 1 500 mm maxi.
Feu de plaque d'immatriculation :
Prescrit à l'arrière
Catadioptres arrière :
Prescrits : non triangulaires
Nombre : 1 ou 2
Hauteur : BI : 250 mm mini. ; BS : 900 mm maxi.
Lampe à décharge de gaz / « xénon » :
Autorisée par principe sur les motos, lorsque l'agencement de l'ensemble du dispositif d'éclairage est conforme aux réglementations en vigueur de la norme ECE-R53
Les phares principaux doivent être explicitement contrôlés pour l'utilisation avec des lampes à décharge de gaz (reconnaissables à la lettre D (« discharge », décharge de gaz) sur le boîtier du phare à côté de l'homologation)
Un réglage automatique de la portée d'éclairage est obligatoire
Il est interdit de les rééquiper avec des « kits xénon » car les composants officiellement homologués ne sont pas utilisés de manière conforme.
Autres éclairages autorisés selon la CEE :
Phare antibrouillard arrière
Dispositif de feux de détresse pour une 1ère immatriculation avant le 17/06/2003
Catadioptres latéraux non triangulaires
Feux de stationnement
4. Attention
Vous trouverez sur la boutique www.arg-spirit.fr des produits qui respectent la législation en vigueur et qui aident à monter vos clignotants dans les règles de l’art.
Les conseils donnant des indications peuvent ne pas être valables pour tous les véhicules ou tous les composants.
Nous ne pouvons donner aucune garantie quant à l'exactitude des indications fournies dans ces conseils.
Merci de votre compréhension.